J.O. 187 du 14 août 2007
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Décret n° 2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
NOR : DEVN0761231D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret no 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors ;
Vu le décret no 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Vercors en date du 21 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date des 29 et 30 novembre et du 1er décembre 2006,
Décrète :
Article 1
Le classement du parc naturel régional du Vercors, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 septembre 2009.Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet